Réglementation des jeux d'argent en Suisse
La loi fédérale sur les jeux d'argent (LJAr) est entrée en vigueur en 2019. Elle distingue plusieurs catégories de jeux et confie leur supervision à des autorités spécifiques.
Par Rédaction SuisseBonus · Mis à jour le
Catégories de jeux
- Jeux de casino (terrestres et en ligne) : CFMJ.
- Loteries et paris sportifs : autorité intercantonale Comlot/Gespa.
- Petits jeux de poker en salle : cantons.
Objectifs de la loi
La LJAr vise à protéger les joueurs, prévenir l'addiction, lutter contre le blanchiment et garantir des recettes pour l'AVS et la culture.
Fiscalité des gains
Les gains issus d'un casino sous concession suisse sont en principe exonérés d'impôt fédéral direct jusqu'à un seuil (vérifiez le seuil en vigueur auprès de l'Administration fédérale des contributions).
Obligations du joueur
Avoir 18 ans révolus, résider en Suisse, ne posséder qu'un compte par casino et respecter les conditions générales.
Questions fréquentes
Peut-on jouer sur un casino offshore depuis la Suisse ?+
Techniquement, l'accès est bloqué par les FAI. Légalement, c'est fortement déconseillé : aucune protection en cas de litige.
Les gains sont-ils déclarables ?+
Au-delà des seuils prévus, oui. Référez-vous au formulaire fiscal cantonal et à l'AFC pour votre situation.
Conclusion
Connaître le cadre légal permet de jouer sereinement et de tirer pleinement parti des protections offertes par la LJAr.
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